architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du ministère chargé de l'éducation

architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du ministère chargé de l'éducation

architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis tech niques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipe ments utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du ministère chargé de l'éducation

chef de projet au département de l'action patrimoniale, en rempla cement de

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du ministère chargé de l'éducation Titulaire

architecte à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Suppléante

membre de la Fédération nationale des associations de familles rurales

au titre des associations de consommateurs

membres de l'Observatoire national d'équipement commercial

Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

Fédération nationale des associations des familles rurales

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

CONSOMMATION

Titulaire